Réforme des finances locales : le calendrier selon Jean-François Copé

Le gouvernement devrait présenter ses pistes de réforme de la taxe professionnelle à la fin de l'année 2004. C'est ce qu'a annoncé, jeudi 13 mai, Jean-François Copé, ministre délégué, lors d'un colloque organisé par l'Association des petites villes de France. Il a aussi indiqué que la commission chargée d'examiner des pistes de réforme remettra un rapport d'étape en juillet et son rapport définitif en novembre. En tout état de cause, le Parlement devra se prononcer sur un texte de loi avant la fin du premier semestre 2005. D'ici là, le Parlement aura adopté le projet relatif aux libertés et responsabilités locales, qui sera examiné en seconde lecture, dans le courant du mois de juillet par le Sénat et à l'automne par les députés. Le ministre devait aussi confirmer que le projet de loi de finances pour 2005 comportera, outre le transfert de fiscalité aux régions et aux départements (taxe intérieure sur les produits pétroliers et taxe sur les conventions d'assurance), des mesures réformant la dotation globale de fonctionnement des communes. Pour sa part, le ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy, a assuré jeudi que la réforme de la taxe professionnelle (TP), actuellement à l'étude, maintiendrait le lien entre collectivités locales et entreprises, tout en convenant que cette réforme est "une affaire très difficile". Interrogé lors des questions au gouvernement par le sénateur centriste Nicolas About, M. Sarkozy a assuré que "le gouvernement entend maintenir un lien entre les collectivités locales et les activités économiques dans notre pays". "Dans le cas contraire, on n'aura plus une seule commune qui voudra accueillir sur son territoire des industries et des entreprises", a-t-il estimé. Tout en considérant que le président de la République "a bien fait" de demander une réforme de la TP en janvier, M. Sarkozy a estimé que cette réforme "est une affaire très difficile, sinon d'autres l'auraient fait depuis. Nous essayons de faire émerger des solutions qui rassemblent le plus grand nombre et, plutôt que de critiquer, on ferait mieux de se mettre tous ensemble pour trouver la solution", a assuré le ministre. "Je ne doute pas que, fidèle à son habitude, le groupe socialiste sera extrêmement inventif dans les propositions qu'il nous présentera", a-t-il ironisé. En attendant la réforme, le gouvernement a accordé aux entreprises une exonération totale sur leurs investissements réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005.c=http://www.up

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